Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

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Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede lithium le Mar Jan 18, 2011 5:15 pm

D'après le décret d'application de la loi adoptée en mars 2010, l'occupant du logement devra désormais veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

En France, plus de 800 personnes perdent la vie chaque année dans des feux d’habitation et plus de 10 000 sont gravement blessées. Le nombre d’incendies a doublé ces vingt dernières années et 250 000 sinistres incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances ; soit 1 incendie toutes les 2 minutes.

Nombreux sont les pays qui ont diminué le nombre d’incendies par deux en incitant leurs ressortissants à s’équiper de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Alors que le taux d’équipement en Norvège est de 98 % et en Angleterre de 89 %, en France celui-ci n’est que de 2 %.

Facile et économique, s’équiper d’un détecteur de fumée est un moyen simple de prévenir les incendies. Par l’alarme qu’ils déclenchent, les DAAF alertent rapidement les occupants de l’existence d’une fumée qui accompagne généralement l’incendie et assurent ainsi une protection complémentaire.

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Cela fait plusieurs années que nous en avons un et nous allons même en racheter un autre car comme le premier est placé au plafond du couloir du RDC, il nous en faut un également à l'étage.
Nous avons aussi acheté un extincteur poudre et j'ai pu bénéficier au travail d'une formation à la manipulation : très utile car même devant un feu maîtrisé c'est difficile avec le stress!

Nous avions aussi dans l'ancienne maison un détecteur de gaz (si c'est du gaz naturel le placer au plafond sinon butane ou propane au sol!) bref plutôt prudents : à Nouvel An, nos hôtes étaient encore sous le choc, leur frère qui avait acheté un détecteur de monoxyde de carbone l'a branché et a découvert qu'ils étaient à la limite de l'intoxication = maison achetée peu de temps avant, installation non conforme certifiée pourtant par un diagnostiqueur lors de la vente, le tout avec un bébé!!!

Il vous mieux dépenser quelques euros plutôt que de subir un drame...

Et vous vous êtes équipés?
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Re: Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede blacky le Mar Jan 18, 2011 5:41 pm

:) oui,

J'en avais des vieux depuis une 10aine d'année (détecteurs de fumée).

fin 2010, j'en ai racheté 4 via la Macif qui a proposé une offre.

Quant au détecteur de monoxyde de carbone, j'en avait acheté un il y a 1 an.

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Re: Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede Cécile le Mer Jan 19, 2011 7:41 am

Moi je voudrais bien m'en occuper seulement nous sommes confrontés à un problème : La société qui nous loue notre appartement ne veux pas 36 sortes de détecteur de fumée dans son parc de logement donc impose une marque. Cette même marque ne fait pas partie du pannel de détecteur qui sont accepté par mon assurance ( jps j'ai pas envie de changer d'assurance car j'ai un bon tarif et on a tout chez eux : assurance maison+voiture+mutuelle+assurance pro de mon mari ). Donc concrètement je fais quoi moi :dingo: :dingo: :dingo:
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Re: Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede marine17 le Mer Jan 19, 2011 7:45 am

heu t'es sur que la societé de location peut t'imposer une sorte de détecteur ? je suis pas convaincue de ça moi...et au niveau du droit de la concurrence pour les autres types de détecteurs je trouve ca moyen aussi...

j'essaye de trouver le texte de loi ce weekend et je te dis! :)
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Re: Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede lithium le Mer Jan 19, 2011 1:57 pm

niveau marque je trouve ça bizarre aussi... qu'ils en demandent un certifié NF ok mais bon! :scratch:
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Re: Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede marine17 le Mer Jan 19, 2011 5:31 pm

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

I. ― L'intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Sécurité des immeubles à usage d'habitation ».
II. ― Les articles L. 129-1 à L. 129-7 du même code sont regroupés dans une section 1 intitulée : « Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation ».

Article 2

Le chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2

« Détecteurs de fumée normalisés

« Art.L. 129-8.-L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.
« L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
« Art.L. 129-9.-Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »

Article 3

Après l'article L. 122-8 du code des assurances, il est inséré un article L. 122-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 122-9. - L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation. »


Article 4

L'article L. 113-11 du code des assurances est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation. »


Article 5

I. ― Les articles 1er à 4 de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication.
II. ― Un rapport sur l'application et sur l'évaluation de ces dispositions est transmis au Parlement à l'issue de ce délai de cinq ans. Ce rapport rend également compte des actions d'information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite à tenir en cas d'incendie menées depuis la publication de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

j'ai surtout trouvé que "tous les détecteurs de fumée vendus en France doivent respecter la norme EN 14604" mais rien sur une quelconque marque obligatoire!
Il faut que je vois si le décret d'application est sortie, peut-etre y aura t-il des précisions à ce sujet...en tout cas faut faire attention, si d'ici 5 ans vous n'en avez pas, votre assureur pourra vous imposer une franchise de 5000 euros en cas d'incendie!
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Re: Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede c1dyx le Mer Jan 19, 2011 7:56 pm

marine17 a écrit:en tout cas faut faire attention, si d'ici 5 ans vous n'en avez pas, votre assureur pourra vous imposer une franchise de 5000 euros en cas d'incendie!


alors que ce petit machin vaut quelques dizaines d'euros, je crois que le choix va être vite fait :lol:
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Re: Logements : les détecteurs de fumée obligatoires d’ici 5 ans

Messagede lithium le Jeu Jan 20, 2011 10:34 am

et j'avais vu des tests faits par Que choisir ou quelque chose comme ça : ne pas prendre le premier prix!!!
car ils ne se déclenchaient pas... :afraid:

et pour la petite histoire c'est le député du coin qui a fait du lobbying pour faire adopter cette loi...
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